Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme <BR>

J.O. 186 du 12 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

NOR : ECOU0400017A

Par arrêté du ministre d'Etat de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juillet 2004, M. Alain Pancher, attaché d'administration centrale, est nommé membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.